Tout savoir sur la clause de confidentialité

clause confidentialité NDA

Pour éviter que les informations stratégiques de votre entreprise ne parviennent à vos concurrents, il est recommandé de lier vos salariés par une clause de confidentialité dans leur contrat de travail. Définition, avantages, contenu, retrouvez tout dans cet article.

Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ?

Une clause de confidentialité est stipulée dans un contrat en ligne ou physique qui est juridiquement contraignant, et qui prévoit que les parties ne partageront pas  les informations confidentielles. Une entreprise prévoit généralement cette clause dans le contrat conclut avec un employé ou un sous-traitant afin de s’assurer que ses secrets commerciaux ou ses informations exclusives restent confidentiels. 

L’accord de confidentialité ou clause de confidentialité peut avoir d’autres appellations : 

  • le NDA ou accord de non-divulgation ;
  • la déclaration de confidentialité ;
  • l’accord d’informations exclusives.

Vous pouvez avoir trois types d’accords de confidentialité:

  • l’accord de confidentialité ;
  • l’accord de non-divulgation à sens unique ou unilatéral ;
  • l’accord mutuel de non-divulgation ou bilatéral.

Les raisons d’inclure une clause de confidentialité

Voici les principales raisons d’envisager un accord de confidentialité :

Il maintient un avantage concurrentiel

Les accords de confidentialité peuvent aider à s’assurer que les informations exclusives tels que les secrets commerciaux n’atteignent pas les concurrents, les médias ou le public. Pour cette raison, ils sont très courants dans les industries en évolution rapide, notamment les technologies de l’information.

Il explique les responsabilités des deux parties

Il créé une relation confidentielle entre deux parties et doit expliquer ce que cela signifie. Par exemple, un accord de confidentialité peut aider un consultant à clarifier comment les informations exclusives d’un nouveau client peuvent et doivent être utilisées. L’accord de confidentialité prévoira également les sanctions en cas de manquement aux obligations de l’une des parties.

Il établit des normes pour le traitement de l’information

Habituellement, les parties acceptent de traiter les informations confidentielles de l’autre comme elles traitent les leurs. Cependant, cet arrangement ne fonctionne que si le destinataire dispose déjà de normes pour traiter les informations confidentielles. Celles-ci peuvent inclure la limitation de l’accès aux informations ou l’utilisation d’autres méthodes, comme la protection des fichiers par mot de passe.

Il protège les informations en cas de fusion

Les accords de confidentialité peuvent protéger les informations sur l’entreprise et le contrat d’achat jusqu’à ce qu’une fusion ou une acquisition soit finalisée. De même, les accords de confidentialité sont utiles pour protéger les intérêts commerciaux lors de coentreprises.

Les raisons de ne pas inclure une clause de confidentialité

Les accords de confidentialité ne sont pas pour tout le monde. Voici quelques raisons pour lesquelles ils pourraient ne pas convenir à votre situation :

Les NDA ne peuvent pas protéger certaines informations

Les informations non protégées par une clause de confidentialité comprennent :

  • celles que le destinataire connaissait avant de signer l’accord ;
  • celles qu’il apprend de sources alternatives ou qui sont de notoriété publique ;
  • celles qui sont dans l’intérêt du public ;
  • celles qui font l’objet d’une citation à comparaître ou qui ont besoin d’une affaire judiciaire.

Les clauses de confidentialité peuvent nuire aux entreprises dans certaines circonstances

Certaines entreprises peuvent décider de ne pas utiliser d’accord de confidentialité si elles risquent de perdre plus qu’elles n’y gagneront. Il peut s’agir :

  • d’une entreprise en démarrage : elle ne demande souvent pas aux investisseurs en capital-risque de signer des accords de confidentialité. En effet, il est peu probable que les investisseurs signent l’accord. La sécurisation du financement est plus vitale par rapport à la protection de leurs nouvelles idées ;
  • les employeurs peuvent également éviter les accords de confidentialité après que les employés ait travaillé dans leurs fonctions pendant une période déterminée. Ces salariés peuvent avoir l’impression que leur employeur modifie les règles de leur emploi, ce qui pourrait entraîner une baisse de moral et un roulement élevé du personnel. 

Les informations qui peuvent être protégées par une clause de confidentialité

Un NDA peut protéger la majorité des informations qui ne sont pas dans les archives publiques. Cela peut inclure les éléments suivants :

  • les informations exclusives comprenant les formules secrètes, les secrets commerciaux, les recettes, les logiciels propriétaires, les informations scientifiques, les droits d’auteur, les échantillons, les prototypes, les demandes de brevet non publiées, etc. ;
  • les procédés de fabrication et les méthodes de production ;
  • les plans de vente, les informations et les supports marketing ;
  • les détails concernant les clients et les contacts commerciaux ;
  • les informations commerciales, les stratégies et les procédures opérationnelles ;
  • les communications commerciales ;
  • les données de test et leurs résultats ;
  • les détails des transactions financières, etc.

Les informations protégées par un accord de confidentialité distinguent l’une ou les deux parties. Un accord de confidentialité doit indiquer clairement les informations qu’il protège.

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