Un contrat de travail est un engagement commun établi entre un employeur et son salarié dans le cadre d’un recrutement. Le salarié concerné met à la disposition de l’entreprise son savoir-faire en contrepartie d’une rémunération. La conclusion de ce type de contrat doit se faire par écrit pour déterminer l’ensemble de ses modalités. En France, la loi offre la possibilité de conclure différents types de contrat de travail. Découvrez dans cet article tous les détails sur ces contrats de travail.
CDD : contrat à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un document établi entre l’employeur et le salarié. Il spécifie la date d’entrée et de sortie du salarié dans le cadre de son activité. Un salarié en CDD peut travailler en temps complet ou partiel. Les salariés concernés par ce type de contrat de travail bénéficient de jours de congés suivant les normes réglementaires. La signature du document doit se faire sous un délai de 2 jours ouvrables après la date de l’embauche. Pour un CDD de 6 mois, une période d’essai de 2 semaines est requise. Si la durée du contrat est de plus de 6 mois, la période d’essai passe à 1 mois. Retrouvez dans notre article suivant nos conseils sur la rédaction d’un contrat de travail à durée déterminée.
CDI : contrat à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail.
Le CDI : une conclusion sans limite de temps ni de durée
Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. La rupture de ce contrat de travail peut donc se faire à tout moment, selon certaines modalités spécifiques. Ainsi, l’employeur ou le salarié concerné a tout à fait le droit de rompre ce contrat par licenciement ou par démission.
Le CDI doit-il être formalisé par écrit ?
Selon le Code du travail, la formalisation par écrit d’un CDI n’est pas obligatoire. Toutefois, cela peut être rendu obligatoire par une convention collective. Pour éviter les litiges, il est recommandé de rédiger par écrit un tel contrat et y mentionner notamment : les conditions de renouvellement ou de dispense du contrat de travail ;
- le montant du salaire ;
- la durée de la période d’essai ;
- l’engagement de non-concurrence.
CTT : contrat de travail temporaire ou intérim
Le contrat de travail temporaire (CTT) est un type de contrat tripartite avec un premier contrat établi entre l’entreprise de travail temporaire et un salarié, ainsi qu’un second contrat établi entre l’entreprise de travail temporaire et un employeur. Un contrat de mission est alors signé par le salarié intérimaire. La durée de ce type de contrat va dépendre de la nature de la mission qui sera confiée à ce salarié. Le document doit être rédigé par écrit avec quelques mentions obligatoires, à savoir :
- la qualification professionnelle du salarié ;
- les conditions et les modalités de salaire ;
- la durée de la période d’essai ;
- le contenu du contrat entre les deux parties ;
- la caisse de retraite ;
- les clauses de fin de mission.
Contrat d’apprentissage (alternance)
Un contrat d’apprentissage en alternance est une forme de contrat à durée limitée. Le temps de travail du salarié concerné sera partagé entre l’entreprise employeur et l’organisme de formation. Cette forme de contrat est uniquement dédiée pour les jeunes âgés entre 16 et 35 ans révolus. Le contrat d’apprentissage permet de préparer l’achèvement de certains diplômes, par exemple : un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, de l’enseignement supérieur ou d’un titre professionnel.
Le contrat doit contenir la signature des deux parties : celle de l’employeur et du salarié, et mentionner notamment la date de début, la durée, le diplôme préparé, la rémunération, les horaires de travail.
Contrat de professionnalisation (alternance)
Un contrat de professionnalisation est un contrat qui allie apprentissage théorique et pratique. Les horaires du salarié se subdivisent alors entre l’entreprise employeur et l’organisme de formation. Si le contrat d’apprentissage relève d’une formation initiale, la formation de professionnalisation relève d’une formation continue. C’est un type de contrat à durée déterminée, d’une durée comprise entre 6 et 12 mois. Le contrat est dédié aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Il est accessible pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
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