Créer sa propre entreprise n’est pas une action à prendre à la légère. Vous vous trouverez souvent confronté à différentes situations difficiles qui pourront freiner votre activité.
Par ailleurs, les salariés jouent un rôle important dans la productivité de votre entreprise. Il est donc essentiel d’éviter tout conflit avec eux, sans pour autant manquer à votre rôle de dirigeant.
En tant qu’employeur, il est de votre devoir de prendre connaissance des différents moyens mis à votre disposition pour régler les problèmes en cas de litige. Découvrez donc dans cet article, les actions à anticiper en cas de litige avec vos salariés.
Litige salarié employeur : qu’est-ce qu’un litige ?
Le litige est un différend opposant deux ou plusieurs personnes sur l’exercice d’un droit. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Lorsque ce cas survient, les deux parties en désaccord ne parviennent généralement pas à trouver une solution concrète pour régler la situation. Voilà pourquoi il est nécessaire de mettre en œuvre des méthodes plus radicales, à l’instar d’une résolution extrajudiciaire ou judiciaire.
Par ailleurs, afin de vous aider à gérer au mieux les litiges pouvant survenir au sein de votre entreprise, vous pouvez demander l’élaboration d’un contrat en ligne par des professionnels dans le domaine.
En tout hypothèse, il existe différentes formes de litige, mais le cas le plus courant au sein d’une entreprise reste celui entre l’employeur et les salariés. En effet, ce genre de litige peut être d’ordre :
- individuel : les différends peuvent opposer l’employeur et le salarié suite au non-respect des droits et obligations réciproques des parties résultant du contrat de travail. Cependant, il peut aussi s’agir d’un conflit entre les salariés qu’il convient de prévenir ou de régler pour éviter de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise ;
- collectif : lorsque le litige concerne une collectivité ou un groupement de salariés souhaitant agir pour l’intérêt commun.
Aussi, sur un site dédié aux entrepreneurs, vous pouvez vous procurer un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour vous aider à mieux gérer vos droits ainsi que ceux de vos collaborateurs.
Les différentes étapes pour régler un litige
Régler un litige avec un salarié à l’amiable
Il est possible pour un employeur de régler un litige avec son collaborateur à l’amiable. Il s’agit d’un arrangement ou d’un compromis sous forme de document écrit par lequel les parties procèdent à une négociation.
Une fois signé, celui-ci peut faire l’objet d’une validation, appelée homologation, par un juge.
La médiation conventionnelle
Cette procédure est aussi une méthode de gestion des conflits à l’amiable.
Cependant, elle nécessite l’aide d’un médiateur qualifié pour accompagner les parties dans la résolution du conflit. Ainsi, la médiation se déroule dans le respect des conditions fixées par le professionnel et les parties. Ce commun accord peut ensuite être homologué par le conseil de prud’hommes.
La procédure participative
Il s’agit également d’une gestion de conflit à l’amiable où le salarié et l’employeur concluent une convention de procédure participative, = fixant la durée de leurs engagements afin de trouver la solution la plus adaptée.
Lors de cet accord, chaque partie est obligatoirement assistée par un avocat.
Le tribunal des prud’hommes en cas de litige entre salariés et employeurs : le rôle des prud’hommes
Le tribunal des prud’hommes est une juridiction de premier degré qui se charge de juger les conflits individuels liés au contrat de travail conclu entre un employeur et son salarié.
En effet, les conseils de prud’hommes détiennent les compétences adéquates pour connaître et juger ce genre de litiges. Cependant, ce ne sont pas des juristes professionnels, mais des conseillers issus du monde du travail. Ils peuvent être saisis directement par les salariés ou les employeurs selon le cas.
Pour quel motif peut-on saisir le conseil des prud’hommes ?
Généralement, le conseil de prud’hommes est saisi par le salarié ou l’employeur pour mettre fin au différend qui les oppose dans le cadre de l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Cependant, les compétences du Conseil de prud’hommes se limitent aux conflits individuels du secteur privé. Il ne gère donc pas les litiges portant sur les relations collectives ou liés à un contrat de travail de droit public.
Comment fonctionne un passage au tribunal des prud’hommes ?
Pour saisir le conseil des prud’hommes, le salarié ou l’employeur s’adressent au conseil des prud’hommes du lieu où est situé l’établissement dans lequel le salarié effectue son travail.
Toutefois, si le salarié travaille à domicile ou en dehors de l’établissement, il doit s’adresser au conseil des prud’hommes du lieu de son domicile.
Il est nécessaire de relever que la demande est adressée uniquement par voie de requête, au greffe du conseil des prud’hommes. Celle-ci doit comporter :
- les coordonnées du demandeur ;
- les coordonnées du défendeur ;
- l’objet de la demande ;
- l’exposé sommaire des motifs de la demande.
Les litiges les plus courants entre employeur et salarié
Les facteurs les plus courants des litiges entre employeur et salariés sont :
- le salaire impayé ;
- la discrimination et harcèlement ;
- le licenciement abusif du salarié ;
- le non-respect des règles en entreprise ;
- la contestation d’une sanction ;
- la contestation d’un contrat de travail en cas de contrat non écrit.
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