Pourquoi nous choisir ?

Sur The Good Contract, tous les modèles de contrat sont rédigés par des avocats experts en droit des affaires et mis à jour en fonction de l’évolution du droit. Créateurs d’entreprise, dirigeants de TPE ou PME, responsables juridiques… Vous cherchez le bon contrat ? Il est sur The Good Contract.

Pour vous aider à créer votre société, nous vous proposons des statuts prérédigés que vous pourrez télécharger directement et ce, pour tout type de société.

Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :
 La cession de marque
 La licence de marque
 La coexistence de marques
 La cession de dessin ou modèle
 L’accord de confidentialité / la clause de confidentialité à insérer dans tous types de contrat
 La cession de droit à l’image

Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :
 La cession de marque
 La licence de marque
 La coexistence de marques
 La cession de dessin ou modèle
 L’accord de confidentialité / la clause de confidentialité à insérer dans tous types de contrat
 La cession de droit à l’image

Pour vous aider à gérer l’activité de votre société au quotidien, nous vous proposons différents contrats commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation ou de vente indispensables à l’exploitation de votre activité. Plusieurs types de contrats commerciaux sont ainsi disponibles sur notre e-boutique, à savoir :
 La prestation de service
 Le mandat
 L’accord transactionnel
 La distribution – exclusive ou sélective
 La franchise
 La mise en relation – courtage, commission, agence
 Apport d’affaires
 Partenariat
 Sous-traitance
 Vente
 Sponsoring Vous y trouverez en outre des CGV/CGU et des mentions légales à adresser à votre clientèle. Nous mettons également à votre disposition des contrats vous permettant de gérer l’aspect social de votre activité (CDI / CDD) et de gérer les locaux de votre société (bail commercial). Enfin, nous vous proposons des avant-contrats pour vous aider à mener les négociations de tous vos contrats sereinement.

Pour vous aider à gérer votre site internet, nous vous proposons plusieurs contrats, à savoir :
 CGV/CGU en ligne ;
 Politique de confidentialité ;
 Politique de cookies ;
 Mentions légales.
Des contrats informatiques vous aideront également à exploiter sereinement votre site internet, notamment :
 Affiliation ;
 Régie publicitaire ;
 Cession et licence de base de données ;
 Cession de site web et de nom de domaine ;
 Commande et maintenance de site internet.

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