Pourquoi nous choisir ?
Créer et modifier ma société
Gérer mes droits de propriété intellectuelle
Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :
- La cession de marque
- La licence de marque
- La coexistence de marques
- La cession de dessin ou modèle
- L’accord de confidentialité / la clause de confidentialité à insérer dans tous types de contrat
- La cession de droit à l’image
Gérer mon activité
Pour vous aider à gérer l’activité de votre société au quotidien, nous vous proposons différents contrats commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation ou de vente indispensables à l’exploitation de votre activité. Plusieurs types de contrats commerciaux sont ainsi disponibles sur notre e-boutique, à savoir :
- La prestation de serviceLe mandat
- L’accord transactionnel
- La distribution – exclusive ou sélective
- La franchise
- La mise en relation – courtage, commission, agence
- Apport d’affaires
- Partenariat
- Sous-traitance
- Vente
- Sponsoring Vous y trouverez en outre des CGV/CGU et des mentions légales à adresser à votre clientèle. Nous mettons également à votre disposition des contrats vous permettant de gérer l’aspect social de votre activité (CDI / CDD) et de gérer les locaux de votre société (bail commercial). Enfin, nous vous proposons des avant-contrats pour vous aider à mener les négociations de tous vos contrats sereinement.
Gérer mon site internet
- CGV/CGU en ligne ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique de cookies ;
- Mentions légales.
Des contrats informatiques vous aideront également à exploiter sereinement votre site internet, notamment :
- Affiliation ;
- Régie publicitaire ;
- Cession et licence de base de données ;
- Cession de site web et de nom de domaine ;
- Commande et maintenance de site internet.
Accessible en 2 minutes
Téléchargez immédiatement votre contrat
Moins cher
Tarifs imbattables et transparents à partir de 4,99 €
Certifié
Nos contrats sont rédigés par des avocats experts en droit des affaires
Actualisé
Des contrats toujours à jour par rapport aux dernières obligations légales
