Le licenciement est une situation difficile pour tout employé, mais un licenciement abusif peut être particulièrement difficile à accepter. Un licencié est considéré comme abusif lorsqu’il est effectué sans justification légale valable ou lorsqu’il est effectué de manière discriminatoire. Heureusement, il est possible de contester un licenciement abusif.
Dans cet article, nous allons examiner comment contester un licenciement abusif.
Dans quels cas un licenciement peut être contesté ? Quelles sont les procédures à suivre ? Pourquoi se faire accompagner ?
Les motifs de contestation d’un licenciement
Un licenciement est une décision unilatérale de l’employeur de mettre fin à un contrat de travail le liant à un salarié, pour diverses raisons. Un salarié est en droit de contester cette décision en suivant une démarche spécifique.
Consultez notre article pour bénéficier d’un conseil juridique en droit du travail. Pour en savoir plus sur les motifs valables ou non de licenciement, voici les raisons permettant de contester ou non cette décision.
Licenciement pour motif personnel
Selon les articles L1132-1 à L1132-4, les motifs suivants ne justifient pas un licenciement et peuvent faire l’objet d’une contestation : l’origine ethnique, la race, l’appartenance religieuse, l’âge, le nom de famille, le sexe, la grossesse, l’exercice du droit de grève, l’orientation sexuelle, etc.
Licenciement pour faute grave
Une faute grave doit avoir une cause réelle, sérieuse et justifiée pour être passible d’un licenciement. Peuvent être considérées comme fautes graves :
- Abandon de poste ;
- Vol au sein de l’entreprise ;
- Insubordination ;
- Harcèlement physique ou moral.
Un salarié est en mesure de contester un licenciement s’il peut prouver l’absence de faute grave ou lourde commise.
Licenciement économique
Un licenciement économique ne peut être entamé par un employeur qu’en respectant des conditions spécifiques. Les représentants du personnel doivent avant toute chose être consultés avant la prise de décision. Avant de recourir à un licenciement, l’employeur doit envisager un reclassement des salariés concernés, avec approbation de l’inspection du travail.
Dans le cas où ces procédures n’ont pas été respectées, les salariés concernés peuvent engager une démarche de contestation.
Rendez-vous sur notre site pour connaître les procédures concernant un licenciement pour inaptitude.
Les procédures à suivre pour contester un licenciement
- Comprendre les raisons du licenciement
La première étape pour contester un licenciement abusif consiste à comprendre les raisons du licenciement. Les raisons du licenciement peuvent être détaillées dans une lettre de licenciement ou lors d’une réunion avec l’employeur. Si vous pensez que le licenciement est injustifié ou discriminatoire, vous pouvez envisager de prendre des mesures pour le contester.
2. Recueillir des preuves
Si vous envisagez de contester un licenciement abusif, vous devrez apporter des preuves pour étayer votre revendication.
Les preuves peuvent inclure des documents tels que des courriels, des certificats médicaux, des notes de service, des évaluations de performance ou des témoignages de collègues. Si vous pensez que le licenciement est discriminatoire, vous pouvez également envisager de favoriser des preuves telles que des messages ou des commentaires inappropriés.
3. Analyser la lettre de licenciement
Dans le cadre d’un licenciement abusif, le contenu de la lettre de licenciement doit être analysé avec minutie. Vous pourrez en effet vous en servir pour votre défense.
Une lettre de licenciement doit être constituée des mentions obligatoires suivantes :
- Mention explicite « lettre de licenciement »
- Date de rupture du contrat, avec le délai de préavis
- Procédure de licenciement
- Motif du licenciement
- Modalités d’exécution du préavis s’il y a lieu
- Conditions de portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
- Signature de l’employeur
4. La saisie du conseil de prud’hommes
Le Conseil des prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges relatifs au droit du travail en France.
Si vous souhaitez contester un licenciement abusif, vous devez saisir le Conseil des prud’hommes dans les 12 mois suivant la notification de votre licenciement. Pour cela, vous devez rédiger une demande écrite en expliquant les raisons de votre contestation.
La loi impose également un délai de prescription de 3 ans pour les litiges concernant le paiement des salaires et de 5 ans concernant le harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise.
Un règlement à l’amiable peut être tenté avant de faire une remontée auprès du conseil.
Après avoir saisi le Conseil des prud’hommes, une première audience est organisée pour tenter de trouver une solution amiable entre les parties. Cette audience, appelée conciliation, est rendue par un juge départiteur et peut aboutir à un accord entre l’employé et l’employeur.
Si un accord est trouvé, il est alors homologué par le juge et devient exécutoire.
Si la conciliation n’aboutit pas, une audience de jugement est organisée. Au cours de cette audience, les parties présentent leurs arguments et les preuves qu’elles ont recueillies pour étayer leur position. Le juge départiteur rend ensuite sa décision qui peut être définitive ou faire l’objet d’un appel.
Importance de se faire accompagner par un avocat ou juriste
L’accompagnement par un avocat ou un juriste n’est pas une obligation dans le cadre d’un licenciement. Toutefois, c’est une démarche fortement recommandée.
Le professionnel sera le mieux placé pour conseiller et défendre le salarié si le litige est traité devant un tribunal de prud’hommes. Sa présence permet de s’assurer que toutes les procédures réalisées se font dans le respect de la réglementation en vigueur.
Faites appel à l’expertise de The Good Contract pour obtenir des conseils juridiques
The Good Contract est en mesure de vous fournir tous les conseils juridiques dont vous aurez besoin pour contester un licenciement en entreprise et connaître les démarches à suivre.
