Les conditions générales de vente et d’utilisation d’un site internet

De nos jours, la majorité des achats s’effectuent en ligne. Les vendeurs de produits ou services trouvent facilement sur internet. Et pour obtenir conseil, les recherches se tournent vers les blogs et les réseaux sociaux. En bref, Internet est devenu un incontournable du quotidien. Aujourd’hui, avoir son propre site internet pour une entreprise présente de multiples avantages, notamment pour accroître sa notoriété, mais également pour développer sa marque. Tout d’horizon sur ce texte pour  découvrir les conditions d’utilisation du site internet. 

Les bénéfices d’un site internet pour une entreprise

Qu’il s’agisse d’une nouvelle entreprise ou d’une entreprise déjà bien implantée dans son secteur, le site web vous aidera à gagner en notoriété. Sans la présence d’un site web, Le développement de votre entreprise sera limité. Découvrez notre modèle de cgu pour assurer l’utilisation de votre site web. Quels sont les avantages d’avoir un site web pour votre entreprise ?

Renforcer votre notoriété

Le plus grand avantage d’un site web est qu’il vous permet de développer la notoriété de votre entreprise. Cette dernière permet à votre entreprise de réussir et de développer son activité. Ainsi, vous allez pouvoir augmenter vos ventes de produits ou de services.

Une plus grande approche de votre public

Le site internet vous permet de mieux connaître votre public. En effet, ce dernier vous permet d’effectuer plusieurs analyses qui vous aideront à développer votre entreprise. En vous servant d’outils comme Google Analytics, vous pourrez déterminer certains éléments concernant les personnes qui visitent votre site.

Obtenir de nouveaux clients

L’optimisation des moteurs de recherche apporte de multiples avantages au site Web d’une entreprise. Grâce à un meilleur classement sur Google, vous trouverez de nouveaux clients et vous allez augmenter considérablement votre bénéfice. 

Un meilleur classement de votre marque

Votre présence en ligne permettra de classer votre marque comme étant un expert du domaine. En outre, l’apparence professionnelle ne doit pas être négligée. Vous devez offrir le plus de services possible pour attirer la clientèle. Parmi eux, la rédaction d’un contrat de travail.

Quel est l’intérêt d’avoir des conditions générales ?

Ils définissent les règles de base que toutes les personnes qui visitent votre site doivent connaître. En effet, les conditions générales du site web ou conditions d’utilisation ou de vente constituent un accord entre vous et l’utilisateur. Voici nos conseils pour créer des conditions générales pour votre site Web.  

Aperçu des conditions générales

Lorsque vos clients sont des consommateurs, c’est-à-dire des non-professionnels, la rédaction de conditions générales de vente est obligatoire. Cependant, les conditions générales d’utilisations, qui régissent le fonctionnement de votre site web, ne sont pas exigées par la loi. Elles seront un élément déterminant pour les tribunaux en cas de litige.

Contenu des conditions générales

Le contenu des conditions générales de vente varie en fonction du type d’entreprise et des produits ou services proposés. Tandis que pour les conditions générales d’utilisation, leur contenu varie en fonction du fonctionnement du site internet, par exemple s’il est nécessaire de créer un compte utilisateur, ou encore s’il existe un forum sur le site en question.

Elles comprennent généralement les informations suivantes :
  • Le nom de l’éditeur ou de l’hébergeur du site web ;
  • Les conditions de protection des Droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site internet ;
  • Une clause de limitation de responsabilité ;
  • Une clause relative à la loi applicable ;
  • Une explication pour éclaircir le mode d’utilisation des cookies par le site web ;
  • Une déclaration de reconnaissance dans laquelle l’utilisateur déclare qu’il a lu et accepté les conditions générales ;
  • Une clause relative au traitement des données à caractère personnel.

Lorsque vos clients sont des consommateurs, les conditions générales de vente doivent contenir des mentions obligatoires, à savoir (article L.111-1 du Code de la consommation) : 

– les caractéristiques essentielles du bien ou service
– le prix
– le délai de livraison du bien ou d’exécution du service
– l’identité du vendeur
– L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, par exemple la garantie de conformité ou des vices cachés
– l’existence d’un service après-vente
– la possibilité de recourir à un médiateur

Lorsque vos clients sont des professionnels, les conditions générales de vente doivent également contenir des mentions obligatoires, à savoir (article L.441-1 du Code de commerce) :

– les conditions de règlement
– les éléments de détermination du prix
– les réductions de prix
– les conditions de règlement

Les commerces électroniques

Si vous disposez d’un site web de commerce électronique, vous devez indiquer les règles de conduite entre votre site web et vos clients. Ces dernières s’appliquent lors de l’achat de vos produits ou services par vos clients. Elles permettent de vous protéger dans le cas où un produit serait dysfonctionnel.

La rédaction

Lors de la rédaction des conditions générales de votre site Web, le contenu doit être simple et facile à comprendre. Pour cela, vous devez créer des conditions générales personnalisées, qui s’adaptent parfaitement à votre situation.

Quels sont les avantages des conditions générales de vente ?

Lorsque vos clients sont des consommateurs, les conditions générales de vente sont obligatoires. En tout état de cause, les conditions générales de vente permettent de sécuriser les relations avec vos clients.

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  •        Un large choix de contrats ;
  •        Un remplissage en ligne avant de créer automatiquement le contrat ;
  •        Une option destinée à télécharger le contrat ;
  •        Un service d’accompagnement par des avocats spécialisés.  

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