Le processus de rupture d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un excellent recours pour développer les compétences de base d’une personne. Il offre un point d’entrée aux personnes qui entament leur carrière ou se reconvertissent professionnellement, ainsi que des possibilités de développement pour les anciens salariés. Cependant, lorsqu’ils accueillent des apprentis au sein de leur établissement, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs règles. 

Rupture contrat d’apprentissage pour CDI : qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

L’apprentissage est un poste occupé par une personne à temps plein. Il s’accompagne d’une formation et d’une évaluation formelles. Grâce à l’apprentissage, l’apprenti bénéficie donc de trois choses :
  • un salaire ;
  • une formation ;
  • une expérience professionnelle.

Selon le type d’apprentissage, il peut durer entre un et six ans. Il est axé sur le rôle particulier de l’apprenti et peut se dérouler au sein de l’établissement ou en-dehors de celui-ci. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur la rupture d’un contrat d’apprentissage pour cdi. 

Comment fonctionne la formation en apprentissage ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit au moins passer 20 % de son temps à suivre une formation en-dehors de son travail. Selon le cas, il peut aussi nécessiter une formation en mathématiques ou en anglais. Ce sera à l’employeur et au prestataire de formation de convenir sur la façon de dispenser la formation. En effet, cette dernière peut se présenter sous forme de cours en ligne ou d’ateliers. Consultez ce modèle de cdi pour plus d’informations. 

Il faut noter que la formation doit répondre aux normes dapprentissage et aux besoins de lentreprise et de lapprenti. S’agissant d’une formation en cours d’emploi, elle doit permettre à ce dernier de développer des compétences et d’acquérir les connaissances requises pour son poste. Durant tout l’apprentissage, il peut être suivi par un mentor.

Qui peut être apprenti ?

Pour devenir apprenti, une personne doit remplir quelques conditions :

1ère condition

Un apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans au début du contrat d’apprentissage.

2ème condition

Lors de la visite médicale de l’embauche, il doit être jugé apte à exercer le métier.

3ème condition

Il ne doit pas déjà suivre un enseignement à temps plein. 

Une entreprise peut se servir des apprentissages pour offrir une possibilité de développement à son personnel. De plus, elle n’est pas limitée à l’embauche de nouveaux apprentis. 

Qui peut fournir une formation en apprentissage ?

Les prestataires de formation sont très nombreux actuellement. Toutefois, il convient de choisir celui qui répond aux besoins spécifiques de l’entreprise et qui pourra travailler avec. En effet, ce prestataire jouera un rôle essentiel dans la réussite de l’apprenti.

Quelles sont les exigences pour les employeurs d’apprentis ?

La loi prévoit que les employeurs doivent proposer les éléments suivants à leurs apprentis :
  • un apprentissage d’au moins un an ;
  • un véritable emploi régi par un contrat de travail durant l’apprentissage ;
  • un contrat de services conclu avec le prestataire de formation ;
  • une déclaration d’engagement signée par les parties concernées (employeur, apprenti et prestataire).

Les apprentis qui veulent mettre fin à leur contrat d’apprentissage

Un apprenti peut mettre fin à son contrat d’apprentissage à tout moment, quel qu’en soit le motif. Le principe est le même que dans le cadre d’un emploi normal. Cependant, il est important de noter que l’apprenti ne recevra pas de certification s’il ne va pas au bout de son apprentissage. Aussi, il doit prendre en considération cet élément avant de prendre sa décision. 

Est-ce qu’un employeur peut rompre un contrat d’apprentissage ?

Comme énoncé plus haut, les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les salariés d’une entreprise. De ce fait, l’employeur peut mettre fin à leur contrat d’apprentissage à tout moment, s’il le juge nécessaire. Ce document peut contenir une clause qui définit les circonstances dans lesquelles l’apprentissage peut être rompu avant son terme (licenciement, mauvais résultats…). 

Néanmoins, il est plus difficile pour un employeur de mettre fin à ce type de contrat que de licencier un salarié étant donné qu’il existe une durée fixe ne pouvant être modifiée. Pour pouvoir licencier un apprenti, l’employeur doit prouver que ce dernier ne peut être formé. On peut citer, par exemple, une faute grave (négligence, désobéissance, insubordination…). 

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