A mesure qu’une entreprise se développe, ses obligations financières se multiplient. Ainsi, les propriétaires doivent trouver des solutions de financement pour poursuivre sa croissance. Au lieu de se tourner vers leurs proches, la plupart d’entre eux choisissent le contrat d’affacturage. Il s’agit d’un outil précieux pour étendre les activités.
Service d’affacturage : définition, avantages et fonctionnement
Le contrat d’affacturage est un accord conclu entre une entreprise et une société de recouvrement des créances ou factor en contrepartie d’une avance de fonds. Il consiste à lui vendre les factures impayées. Cette dernière se charge ainsi de les régler et les recouvrer auprès des clients. Grâce à cette solution, l’entreprise peut obtenir des liquidités sans avoir à attendre le règlement des factures.
Ainsi, elle s’adresse principalement aux entités qui ont des difficultés financières ou qui souhaitent disposer de fonds pour financer leurs activités. Pour rédiger ce contrat en ligne dans les règles, il est conseillé de faire appel à des avocats spécialisés.
Les avantages du contrat d’affacturage
L’affacturage présente de multiples avantages pour les petites entreprises :
Un gain de temps
La gestion des comptes clients étant déléguée au factor, l’entreprise gagne du temps. Il s’occupe à la fois du recouvrement des factures, des mises en demeure et des relances.
Des liquidités immédiates
Si le règlement d’une facture se fait généralement en 60 jours, les liquidités sont disponibles en seulement quelques jours en passant par une société d’affacturage. D’ailleurs, le paiement a lieu avant la date d’échéance dans certains cas. Avant la signature du document juridique, il est important de bien lire les clauses qu’il comporte.
Une protection contre les risques d’impayés
Étant donné que la société de recouvrement rachète les factures, elle prend également en charge les risques d’impayés. Ainsi, l’entreprise se protège contre les défauts de paiement.
Fonctionnement du contrat d’affacturage
Le fonctionnement de l’affacturage est très simple. Avant la signature du contrat, la société de recouvrement s’assure que les clients sont solvables. Ensuite, voici les étapes à suivre :
- l’entreprise vend un produit ou un service à un client, puis lui fournit une facture ;
- la facture est transférée à la société d’affacturage ;
- cette dernière la règle en grande partie (environ 80 %) ;
- le client paie la facture jusqu’à la date convenue ;
- le factor verse le montant restant après avoir retiré sa commission.
Qu’est-ce que l’affacturage ?
L’affacturage constitue un moyen de financer un projet à court terme. La conclusion d’un accord d’affacturage signifie qu’une entreprise vend ses factures impayées à un factor afin d’en obtenir le montant correspondant. Celui-ci devient alors le créancier de ses clients. Il faut noter que lorsque les factures sont déléguées à une société d’affacturage, il est essentiel d’en aviser ces derniers, que ce soit par voie postale ou par mail.
Les aspects juridiques de l’affacturage
Le contrat d’affacturage est conclu pour une durée indéterminée entre une entreprise et une société d’affacturage. Cette dernière doit impérativement être un adhérent professionnel ou un établissement de crédit. Le document mentionne les droits de chaque partie et explique la logique de transmission des créances.
Les différents frais
Un accord d’affacturage s’accompagne toujours de différents frais. On peut citer les suivants :
- les frais de résiliation : si l’entreprise souhaite rompre le contrat, elle devra payer des frais de résiliation ;
- les frais d’origination : des frais initiaux sont à prévoir au moment de la réception des fonds par l’entreprise. Ils sont à verser au factor ;
- les frais hebdomadaires et mensuels : selon l’accord convenu, des frais hebdomadaires ou mensuels peuvent être prévus pour la maintenance. Leur montant varie d’un factor à un autre.
La transmission globale des créances
En se basant sur le principe de globalité, l’affactureur peut exiger de l’entreprise de lui transmettre l’ensemble de ses créances. Il peut également faire un tri selon le principe d’approbation préalable.
Signer un contrat d’affacturage : les aspects pratiques
Avant de signer un accord d’affacturage, il est important de bien comprendre son contenu, car il peut avoir un impact sur l’entreprise à court ou à long terme. Pour cela, suivez les conseils suivants :
Bien lire le contrat
Pour être sûr de ne pas omettre un détail important, passez en revue le document juridique avec un avocat. Certains frais sont à considérer, car ils risquent de vous coûter cher après un moment.
Bien comprendre ses obligations
Comme tout accord, le contrat d’affacturage s’accompagne toujours de quelques obligations pour l’entreprise. Par exemple, il comporte un minimum mensuel à devoir au factor. Le non-paiement du montant entraîne des pénalités financières. Dans le cas où vous pensez ne pas être en mesure de répondre à ces besoins, pensez à renégocier les termes du contrat avant toute signature.
Comment choisir son entreprise d’affacturage ?
Plusieurs indicateurs doivent être pris en compte dans le choix d’une entreprise d’affacturage. Pour vous aider à prendre une décision, suivez les conseils suivants :
Solliciter un courtier en affacturage
Un courtier en affacturage peut aider une entreprise à sélectionner un factor qui lui convient. Il peut négocier les prix et les conditions et lui donner des conseils sur les assurances de crédits. De plus, les frais de ce professionnel sont pris en charge par la société d’affacturage.
Tenir compte des commissions et des garanties
Les commissions et les garanties ne doivent pas être négligées. Les premières sont obligatoires et peuvent être partagées entre l’entreprise et le factor. Dans le cas d’un full factoring, toutes les pertes seront prises en charge en cas d’insolvabilité. Quant aux fonds de garanties, elles ne sont pas remboursables en cas d’impayés, car elles constituent un moyen de protection pour le factor. Ainsi, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, pensez à négocier le pourcentage.
Considérer les tarifs et l’expertise
Certains factors proposent des offres intéressantes. Cependant, il est toujours important de tenir compte de leur ancienneté, car cet indicateur traduit leur expertise dans le domaine. Dans le cas où vous souhaitez collaborer avec une nouvelle société, assurez-vous qu’elle est fiable. En ce qui concerne les coûts, ils représentent environ entre 7 à 15 % de la somme totale des dettes. Le taux moyen est de 10 %.
Évaluer la qualité de service
Pour évaluer la qualité de la prestation d’une société de factoring, demandez des témoignages de ses anciens clients. De plus, elle doit être en mesure de vous offrir une assistance et un accompagnement complets. La rapidité du service doit aussi être considérée.
Les avantages d’un contrat d’affacturage
Le contrat d’affacturage est une option avantageuse pour toute entreprise. Tout d’abord, il permet de mieux gérer sa trésorerie en réduisant les délais de paiement. Ainsi, il soulage les entités ayant des difficultés financières. Par ailleurs, il permet de mieux se concentrer sur ses activités. En déléguant la gestion des comptes de vos clients, vous aurez le temps et les ressources nécessaires pour vous focaliser sur le cœur de votre métier. Enfin, il vous protège des conséquences des retards de paiement.
