Si la plupart des bureaux ferment leurs portes durant les jours fériés, dans certains secteurs d’activités comme le commerce et la restauration, les salariés continuent de travailler. En guise de compensation, leurs employeurs doivent leur verser une indemnité de congé. Ainsi, quelles sont les pratiques en matière de travail durant un jour férié ? Les réponses dans ce guide.
Tout savoir sur le jour férié travaillé
Par accord d’une entreprise ou selon des décisions conventionnelles, certaines fêtes légales peuvent être chômées ou non. Lorsque les employés travaillent durant un jour férié, ils ont droit à une rémunération. Les détails sont généralement décrits dans un contrat en ligne à lire attentivement avant toute signature.
Il faut noter que le salaire versé à l’employé diffère selon le jour férié. C’est pourquoi chaque cas doit être traité différemment. En principe, les jours fériés chômés sont décidés par un accord d’établissement. En cas d’absence de ce document juridique, c’est à l’employeur de choisir.
En-dehors du 1er mai, le salaire habituel est maintenu pour tous les jours fériés. En revanche, ces dispositions ne concernent pas :
- les travailleurs à domicile ;
- les salariés intermittents ;
- les salariés temporaires.
Qu’est-ce qu’un jour férié ?
Un jour férié est un jour de commémoration d’un événement. Il peut aussi être une fête religieuse ou civile. En théorie, les entreprises suspendent leurs activités pour l’occasion. Cependant, les jours fériés ne sont pas forcément chômés. Tout dépend des législations dans le pays et de la décision de l’entreprise. Cette dernière fixe également la rémunération des salariés s’ils choisissent de travailler.
En France, les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le 25 décembre.
Jour férié travaillé et jour de solidarité : comment ça marche ?
La journée de solidarité a été instaurée en mai 2004. Il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée qui servira à financer les actions en faveur des personnes handicapées et âgées.
Quand a lieu la journée de solidarité ?
Cette journée a souvent lieu le lundi de Pentecôte, mais ce n’est pas forcément le cas. C’est à l’accord collectif de déterminer la date. Le cas échéant, l’employeur s’en chargera.
Est-il possible de ne pas travailler durant une journée de solidarité ?
Tous les salariés doivent obligatoirement travailler durant une journée de solidarité. S’ils refusent, l’employeur pourra alors :
- procéder à une retenue sur salaire si la journée choisie est travaillée en temps normal ;
- user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner, voire licencier les salariés concernés. Toutefois, dans le cas où la journée sélectionnée n’est pas compatible avec une autre activité professionnelle ou certaines obligations familiales, le refus ne constitue pas un motif valable de sanction ou de renvoi.
Dans le secteur privé
Une convention fixe les modalités d’accomplissement de la journée. Cependant, elle prend souvent la forme d’une journée de travail supplémentaire, à la seule différence qu’elle n’est pas rétribuée. Elle peut consister à travailler :
- lors d’une journée de RTT ;
- durant un jour férié qui était chômé auparavant. Il doit s’agir d’un autre jour que le 1er mai ;
- selon une autre modalité, à condition que les 7 heures de travail puissent être complétées (comme un samedi).
Dans le secteur public
Dans ce cas, elle se traduit par une journée de travail additionnelle non rémunérée. Elle suit les modalités suivantes :
- l’annulation d’une journée de RTT ;
- travailler au cours d’une journée qui était précédemment chômée telle que le lundi de Pentecôte (elle doit être autre que le 1er mai) ;
- une autre modalité permettant de compléter les 7 heures de travail. Cependant, il doit s’agir d’une autre date qu’un jour de congé annuel.
Comment rémunérer les jours fériés ordinaires ?
Dans le cas où un salarié ne travaille pas durant un jour férié, il ne perdra pas son salaire, sauf s’il travaille dans l’entreprise depuis moins de 3 mois. En effet, ce dernier est maintenu dans la plupart des cas. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour ceux qui décident de se rendre au bureau durant une journée normalement chômée.
Si le jour férié tombe un jour de congé payé, voici les cas possibles :
- la journée est décomptée au titre de congés payés s’il s’agit d’un jour ouvrable et normalement travaillé ;
- la journée n’est pas décomptée au titre de congés payés s’il s’agit d’un jour ouvrable, mais habituellement chômé.
Si le salarié a pour habitude de cumuler des heures de travail supplémentaires, il doit toujours toucher la même rémunération lorsqu’il ne travaille pas durant un jour férié.
La fête du travail (1er mai)
Dans le cas où un salarié ne travaille pas le 1er mai, il touchera sa rémunération habituelle. En revanche, s’il choisit de travailler, il touchera une rémunération proportionnelle aux tâches accomplies. De plus, en vertu de l’article L.3133-6 du Code Civil, il recevra une indemnité d’un montant correspondant à sa rémunération pour la journée. Le 1er mai est donc un jour férié payé double.
Les ponts
Aucune disposition légale ne prévoit de rétribution pour les journées de ponts. Néanmoins, l’employeur peut prévoir une ou deux journées de repos supplémentaires avant les congés payés.
Les jours fériés non travaillés
Si les salariés ne travaillent pas durant un jour férié, ils conserveront toujours leur salaire. Cette disposition s’applique également aux salariés saisonniers, à condition qu’ils travaillent au sein de l’entreprise depuis plus de 3 mois. A noter que les conditions d’ancienneté diffèrent selon l’accord d’entreprise.
Quant aux salariés qui travaillent de nuit, ils toucheront la rémunération prévue sur le travail de nuit par l’accord collectif.
Peut-on imposer au salarié de récupérer les jours fériés non travaillés ?
La loi interdit à tout employeur d’exiger d’un salarié de récupérer un jour férié non travaillé. De la même façon, ce dernier ne peut récupérer un jour férié sous prétexte qu’il correspond généralement à un jour non travaillé.
En revanche, les heures non effectuées peuvent donner lieu à une récupération si et seulement si le salarié bénéficie d’une journée de pont. Dans ce cas, seules les heures devant être travaillées durant celle-ci pourront être récupérées.
Le stagiaire doit-il travailler pendant les jours fériés ?
Lorsqu’il intègre une entreprise, un stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres employés. Cependant, les conditions de repos et de rémunération doivent être clairement mentionnées dans la convention de stage.
En revanche, si le stagiaire est mineur, il ne doit pas travailler pendant un jour férié légal. Il peut y avoir des exceptions dans certains domaines d’activités tels que l’hôtellerie, les boulangeries et la restauration. Dans le cas où il travaille, l’entreprise est tenue de lui accorder 36 heures de repos consécutives par semaine.
Ainsi, en l’absence d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise (ou d’établissement), la décision concernant les jours fériés revient entièrement à l’employeur. Toutefois, les dispositions légales doivent toujours être prises en compte.
