Modèle de Contrat à Durée Déterminée CDD

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Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?     

Un contrat de travail est un contrat conclu entre un employeur et un salarié qui régit les relations de travail.

Qu’est-ce qu’un Contrat de travail à Durée déterminée ?

Comme son nom l’indique, le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour une durée précise.

Le contrat de travail à durée indéterminée étant la forme normale et générale de la relation de travail, la signature d’un contrat à durée déterminée doit répondre à l’une des situations décrites par la loi, à savoir : 

  • Le remplacement d’un salarié absent (pour maladie, maternité ou congés) ;
  • Un accroissement temporaire d’activité ;
  • Des travaux saisonniers.

Il s’agit en effet d’un contrat de travail dérogatoire qui ne doit être utilisé que de façon subsidiaire.

Le salarié en CDD doit bénéficier des mêmes droits que ses collègues en CDI (congés payés, tickets restaurant, etc.).

Le CDD ne peut être rompu que dans des cas bien précis, à savoir : si le salarié quitte son CDD pour un poste en CDI, en cas d’accord des parties, en cas de faute grave ou encore en cas de force majeure.

Quelle est la durée d’un CDD ?

Le CDD ne peut être conclu que pour une durée maximale de 18 mois.

Il est possible de procéder à son renouvellement, 2 fois dans la limite de 18 mois maximum.

Une période de carence devra néanmoins être respectée.

Que doit contenir un contrat de travail à durée déterminée ?

Le contrat de travail à durée déterminée obéit aux règles du droit commun des obligations. Par conséquent, il se forme dès l’échange des consentements.

Il doit nécessairement faire l’objet d’un écrit.

Il doit en outre préciser explicitement que le contrat est un CDD et définir précisément son motif au risque de se voir requalifier en CDI.

Son contenu est librement déterminé par les parties, mais il doit comporter plusieurs clauses, à savoir :

  • L’identité et l’adresse des parties
  • La date de fin de contrat
  • Les fonctions et le statut du salarié
  • Le lieu de travail
  • La durée du travail
  • La rémunération du salarié
  • Les congés payés du salarié
  • La durée de la période d’essai du salarié
  • Les délais de préavis
  • Les conditions de rupture du contrat

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