Conseil juridique sur le contrat de travail

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Vous souhaitez rédiger un contrat de travail en bonne et due forme pour rester dans la légalité et protéger vos intérêts ? Faites appel à un conseiller juridique pour vous accompagner dans les différentes démarches à suivre.

L’importance du contrat de travail

Qu’il s’agisse d’un contrat en ligne ou d’un contrat physique, il soutient des informations clés comme : 

  • la durée de l’emploi ;
  • la rémunération ;
  • les avantages sociaux ;
  • les conditions de licenciement, etc.

S’il est rédigé correctement, un contrat de travail offrira sécurité et protection tant à l’employeur qu’à l’employé.

Vis-à-vis de l’employeur, la rédaction d’un contrat de travail est nécessaire pour la protection de lentreprise et de ses secrets commerciaux. Dans ce document juridique, l’employeur peut inclure des dispositions empêchant les employés de divulguer certaines informations sur l’entreprise à la fin de leur contrat. Une clause de non-concurrence peut aussi être intégrée à un contrat de travail. D’après les spécialistes  en droit social, cela empêche les anciens employés de concurrencer directement l’entreprise sur une zone territoriale déterminée et pendant une durée prescrite après leur départ de celle-ci.

Quelles informations un contrat de travail doit-il comporter ? 

Un contrat de travail classique doit contenir les éléments suivants :

  • les dates de début et de fin d’emploi ;
  • la rémunération et la rémunération des heures supplémentaires ;
  • les tâches et autres attentes de l’employeur et de l’employé. 

Les éventuels problèmes auxquels il est nécessaire d’être attentifs dans un contrat de travail

Il existe plusieurs éléments à surveiller dans un contrat de travail. Ceux-ci vont limiter les droits d’un employé. En voici quelques-uns :

Les ententes de non-concurrence et de non-sollicitation

De nombreux contrats de travail comprennent des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. Elles ont pour rôle d’empêcher un employé d’obtenir ou d’effectuer certains types de travail pendant une durée déterminée et sur une zone déterminée après la cessation de son emploi.

L’utilité de faire appel à un avis juridique avant de signer un contrat de travail

Il est courant que les employés et les entreprises demandent des conseils juridiques après qu’un problème comme un licenciement a eu lieu. Cependant, à ce moment-là, il peut être trop tard pour qu’un avocat puisse vous aider. C’est pourquoi il est recommandé aux salariés d’obtenir des conseils juridiques avant de signer un contrat de travail. Il y a un certain nombre d’avantages à obtenir des conseils avant la signature du contrat, notamment :

Un conseil juridique pour votre contrat de travail afin d’éviter d’éventuels litiges 

Demander conseil sur un contrat de travail dès le départ peut aider à éviter des frais de justice importants par la suite. Les contrats de travail dont les conditions ne sont pas claires, vagues ou déraisonnables sont une source majeure de litiges juridiques. De plus, cela peut entraîner des factures juridiques importantes à une date ultérieure.

Pour une négociation des conditions équitables

Une fois qu’un employé a compris quelles conditions sont problématiques, il peut choisir de proposer des modifications qui pourront rendre le contrat beaucoup plus équitable. Alors que les employés pensent souvent à négocier leur rémunération et leurs avantages comme le salaire, le nombre de jours de congés, etc., d’autres conditions peuvent également être négociées. 

Un avocat spécialisé en droit du travail peut aider à identifier les conditions à traiter. Cet expert peut aussi vous prodiguer les meilleurs conseils sur les avantages et les risques de la négociation des conditions d’un contrat de travail avec un employeur potentiel.

Cette solution aide les deux parties à connaître leurs droits et responsabilités

Même si un employé accepte de signer le contrat de travail après avoir obtenu des conseils juridiques, il est important de comprendre ses droits et responsabilités juridiques. Par exemple, si le contrat de travail permet à l’employeur de résilier le contrat à court préavis, l’employé peut être incité à rechercher un emploi plus stable lorsqu’une opportunité se présente. 

Dans le cas où il existe une clause de non-sollicitation potentiellement valide, il est préférable que l’employé sache quels types d’opportunités de carrière il doit éviter à l’avenir. D’un autre côté, si le contrat de travail est généralement équitable et raisonnable, cela peut rassurer que l’emploi est une bonne opportunité, qui vaut la peine d’être acceptée.

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