Modèle de Contrat Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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A quoi correspondent les Conditions générales d’utilisation ?   
Les conditions générales d’utilisation sont constituées par un ensemble de clauses qui définissent et encadrent l’utilisation d’un site internet marchand ou non. Elles visent à déterminer les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site internet. Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, peu importe qu’elle achète ou non les produits qui y sont proposés. Elles sont purement facultatives, contrairement aux conditions générales de vente (CGV), aux mentions légales, et aux politiques de confidentialité et de cookies. Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs et ne peuvent faire l’objet d’aucune négociation.


Que doivent contenir les CGU ?

Les CGU peuvent contenir un certain nombre de clauses, notamment :

  • La description du site internet (services proposés) ;
  • Les droits et obligations de l’Editeur et des Utilisateurs ;
  • La possibilité de créer un compte le cas échéant ;
  • Les conditions d’utilisation du forum du site le cas échéant ;
  • Les modalités de règlement des litiges ;
  • Les conditions de protection des Droits de propriété intellectuelle de l’Editeur.

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FAQ

Pour vous aider à créer votre société, nous vous proposons des statuts prérédigés que vous pourrez télécharger directement et ce, pour tout type de société.

Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :

  • La cession de marque
  • La licence de marque
  • La coexistence de marques
  • La cession de dessin ou modèle
  • L’accord de confidentialité / la clause de confidentialité à insérer dans tous types de contrat
  • La cession de droit à l’image

Pour vous aider à gérer l’activité de votre société au quotidien, nous vous proposons différents contrats commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation ou de vente indispensables à l’exploitation de votre activité. Plusieurs types de contrats commerciaux sont ainsi disponibles sur notre e-boutique, à savoir :

  • La prestation de serviceLe mandat
  • L’accord transactionnel
  • La distribution – exclusive ou sélective
  • La franchise
  • La mise en relation – courtage, commission, agence
  • Apport d’affaires
  • Partenariat
  • Sous-traitance
  • Vente
  • Sponsoring Vous y trouverez en outre des CGV/CGU et des mentions légales à adresser à votre clientèle. Nous mettons également à votre disposition des contrats vous permettant de gérer l’aspect social de votre activité (CDI / CDD) et de gérer les locaux de votre société (bail commercial). Enfin, nous vous proposons des avant-contrats pour vous aider à mener les négociations de tous vos contrats sereinement.
Pour vous aider à gérer votre site internet, nous vous proposons plusieurs contrats, à savoir :
  • CGV/CGU en ligne ;
  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de cookies ;
  • Mentions légales.

Des contrats informatiques vous aideront également à exploiter sereinement votre site internet, notamment :
  • Affiliation ;
  • Régie publicitaire ;
  • Cession et licence de base de données ;
  • Cession de site web et de nom de domaine ;
  • Commande et maintenance de site internet.

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