Comment bien rédiger un contrat ?

rédiger un contrat

Les accords commerciaux de poignée de main appartiennent au passé. Même si la perspective de gagner de l’argent sur une nouvelle entreprise est excitante, n’oubliez pas de protéger vos intérêts avant de vous lancer. Les choses peuvent échouer dans les affaires. Lorsque cela se produit et que vous devez engager un avocat pour arranger les choses, l’une des principales questions qui vous seront posées est la suivante : « Avez-vous obtenu un contrat écrit ? »

Les raisons pour lesquelles rédiger contrat et le signer est nécessaire

Sans contrat écrit, un juge aura du mal à déterminer le contexte dans lequel les parties se sont rapprochées pour collaborer ensemble. D’après les spécialistes de la rédaction de contrat, voici les principales raisons pour lesquelles vous devez rédiger contrat : 

Les contrats écrits offrent de la clarté 

Les contrats verbaux ont tendance à ne pas réussir, car les parties changent, les souvenirs s’estompent et la version des événements d’un individu est souvent différente de celle d’un autre.      

Mettre les accords par écrit permet à toutes les personnes impliquées de revoir ce que les autres parties prenantes comprennent de leur accord. 

Ils fournissent une preuve de détails

Les contrats rédigés peuvent légalement fonctionner comme une preuve de détails sur tout ce que les deux parties ont mutuellement convenu. Quand ils ne se prêtent pas à différentes appréciations, ils fournissent la compréhension ultime de l’accord entre elles.  

Pour que chaque modèle de contrat cdi ou CDD remplisse ces objectifs, il faut qu’il soit bien détaillé. 

L’applicabilité est un autre avantage important 

Non seulement, il est conseillé d’obtenir des contrats par écrit, mais certains types de contrats doivent obligatoirement être écrits, notamment :

  • les contrats de vente de biens immobiliers ;
  • les baux immobiliers de plus d’un an ;
  • les accords de paiement des dettes d’autrui.   

Confidentialité

L’un des avantages ultimes d’avoir des contrats écrits est la possibilité d’accepter des dispositions de confidentialité et de non-divulgation protégeant les informations classifiées. Dans le cadre de l’accord, les parties concernées sont légalement tenues de garder secrètes les transactions impliquées et les informations partagées entre elles, et la partie qui viole cet accord de confidentialité serait tenue responsable en vertu de l’accord.  

Les étapes pour rédiger un contrat

Voici ce que vous devez rédiger contrat solide qui couvre tout ce dont vous avez besoin sans engager un avocat coûteux :

  • rassemblez autant d’informations que possible pour déterminer avec le maximum de détails la relation entre les parties et leurs droits et obligations ; =
  • mettez tout par écrit : si vous avez un face à face, un chat vidéo ou un appel téléphonique et que vous acceptez d’ajouter une fonctionnalité ou un service supplémentaire, mettez-le par écrit ;
  • utilisez un modèle pré rédigé pour vous offrir la tranquillité d’esprit qu’il a été vérifié par un professionnel du droit ;
  • rendez-le simple et compréhensible afin qu’il ne se prêtent pas à des interprétations divergentes ;
  • s’il y a lieu, énoncez les conditions de paiement dans les moindres détails ;
  • mettez en évidence le mode de règlement des différends ;

Les erreurs à éviter

Voici quelques erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction d’un contrat :

  • commencer à rédiger le contrat tant que vous n’avez pas toutes les informations dont vous avez besoin ;
  • être confus sur la volonté des parties ;
  • se précipiter dans les étapes de rédaction ;
  • ne pas faire appel à un expert en droit pour vérifier le contenu du contrat.

The Good Contract, votre partenaire fiable pour la rédaction de vos contrats 

Nous proposons sur notre site de nombreux contrats sur mesure pour s’adapter à vos besoins tout en garantissant votre conformité juridique. Nous avons une équipe d’avocats qui s’occupe de la rédaction de nos contrats pour qu’ils soient bien conformes à la loi.

Articles similaires

accord entreprise article

Les règles régissant les accords d’entreprise

Pour simplifier les échanges entre l’employeur et les salariés, des accords d’entreprise doivent être conclus. Leurs contenus sont adaptés en fonction du domaine d’activité. A la différence de la négociation collective, un accord traite uniquement d’un sujet particulier. C’est pourquoi il est encadré par la loi.

En savoir plus »