D’un point de vue légal, tout salarié a droit à des congés payés, qu’il soit sous Contrat à Durée Indéterminée ou sous Contrat à Durée déterminée. L’entreprise est en charge de les organiser. Le calcul de la période de repos rémunéré prend en compte plusieurs éléments. Ainsi, ce guide vous explique la méthode à suivre pour mieux gérer cet aspect.
Comprendre les règles légales des congés payés
Les principes juridiques régissant les congés payés
Selon le Code du Travail, les dispositions liées aux congés payés concernent les établissements publics à caractère industriel et commercial et les employeurs de droit privé. Le droit aux congés payés est indépendant du temps de travail, du type de contrat et de l’ancienneté du salarié. Notez que la rémuneration jour férié non travaillé est régie par la loi.
La durée légale des congés payés et droits des salariés
Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, un salarié a droit à 2,5 jours de congé par mois de travail. Cela correspond à 30 jours ouvrables dans l’année. Cette durée doit être mentionnée dans le contrat de travail en ligne.
Les spécificités légales pour le calcul des congés payés
Le comment calculer congés payés prend en compte plusieurs éléments tels que l’ancienneté du salarié. Le nombre de jours varie également selon que le calcul soit fait en jours ouvrés ou en jours ouvrables.
Évaluation du droit aux congés payés
Calcul de l’ancienneté du salarié
Les salariés ayant travaillé au sein d’une entreprise pour une très longue période sans résiliation de contrat ont droit à un congé d’ancienneté. On leur accorde généralement 2 jours supplémentaires par tranche de 5 ans d’ancienneté. Les conditions pour les obtenir sont définies par l’entreprise elle-même.
Détermination du nombre de jours de congé acquis
Si vous vous demandez comment calculer congés payés, le principe est simple. Pour le calcul en jours ouvrables, le salarié a droit à 30 jours de repos dans l’année. Pour le calcul en jours ouvrés, il bénéficie de 25 jours de repos dans l’année.
Les absences et les périodes de travail à temps partiel
Pour pouvoir bénéficier des 30 jours de congés par an, le salarié n’est pas tenu de justifier qu’il a travaillé sans interruption. S’il a cumulé 24 jours d’absence non assimilés au cours de la période de référence, ses jours de congés doivent lui être accordés. Par ailleurs, les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés sous contrat à temps plein en termes de congés payés.
Calcul de la rémunération des congés payés
Méthodes de calcul
Le calcul des indemnités de congés payés peut se faire de deux manières :
- le maintien de salaire : cette méthode consiste à calculer le « salaire théorique » que le salarié aurait dû toucher dans le cas où il serait venu travailler ;
- la règle du 1/10 : ajouter le salaire brut obtenu au cours de la période de référence (durant laquelle le salarié a acquis les congés payés) et le multiplier par 10.
On retiendra le résultat le plus favorable.
Les primes et les avantages en nature
En plus du salaire de base, d’autres variables sont à prendre en compte dans le calcul de la rémunération des congés payés. On peut citer :
- les primes exceptionnelles à caractère discrétionnaire ;
- la prime de sujétion relative à l’emploi ;
- la prime d’ancienneté ;
- la prime non affectée par les congés ;
- les avantages en nature (dans le cas où le salarié n’en bénéficierait pas durant ses jours de congé).
Exemple de calcul de rémunération des congés payés
Prenons un exemple de comment calculer congés payés : la méthode 1/10. Si un salarié touche 1 600 € bruts par mois pour un travail de 152 heures, il perçoit 19 500 € sur la période de référence (toute prime confondue). Selon la méthode 1/10, on obtient : 19 500 x 1/10, ce qui donne 1 950 € pour 30 jours de congés.
Planification et gestion des congés payés
Communication et demande de congés payés par les salariés
La demande de congé doit se faire via l’espace RH de l’intranet de l’entreprise. Il suffit de renseigner la période et le type de congé souhaité. Ensuite, le manager reçoit la demande et donne sa réponse sur la plateforme. Notez qu’avant la demande en ligne, il est conseillé de faire une première demande écrite.
Organisation du planning des congés pour assurer la continuité de l’activité
Les entreprises utilisent généralement un outil de gestion pour gérer les demandes de congés. Le principal objectif est de s’assurer que les périodes de vacances ne tombent pas en même temps pour assurer la continuité des activités. La planification doit prendre en compte le nombre de remplaçants, l’ordre des départs, les délais à respecter et le nombre maximum de congés autorisés.
Les particularités des congés payés dans les contrats
Les droits aux congés payés font partie des clauses obligatoires à intégrer dans un contrat de travail. Il est possible de les mentionner simplement ou de spécifier le nombre de jours.
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