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vente fonds de commerce

Les documents à fournir pour vente de fonds de commerce 

Vendre son entreprise est une étape importante et éprouvante, tant pour les dirigeants que pour ses salariés. Entre la recherche de bons investisseurs, la négociation et la signature du contrat et la remise des clefs au nouveau propriétaire, les démarches à suivre sont rarement faciles et nécessitent de la rigueur

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Protégez vos données confidentielles avec un accord de confidentialité

Votre entreprise dispose sûrement d’informations confidentielles précieuses. Les obligations contractuelles de confidentialité sont indispensables pour protéger les parties qui les divulguent lors des échanges commerciaux. Ces obligations peuvent être documentées dans un accord de confidentialité. Cet article est un résumé de tout ce que vous devez savoir sur le NDA.

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Le processus de rupture d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un excellent recours pour développer les compétences de base d’une personne. Il offre un point d’entrée aux personnes qui entament leur carrière ou se reconvertissent professionnellement, ainsi que des possibilités de développement pour les anciens salariés. Cependant, lorsqu’ils accueillent des apprentis au sein de leur établissement, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs règles.

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Les conditions générales de vente et d’utilisation d’un site internet

De nos jours, la majorité des achats s’effectuent en ligne. Les vendeurs de produits ou services trouvent facilement sur internet. Et pour obtenir conseil, les recherches se tournent vers les blogs et les réseaux sociaux. En bref, Internet est devenu un incontournable du quotidien. Aujourd’hui, avoir son propre site internet pour une entreprise présente de multiples avantages, notamment pour accroître sa notoriété, mais également pour développer sa marque. Tout d’horizon sur ce texte pour découvrir les conditions d’utilisation du site internet.

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Les éléments importants à connaître sur l’accord de confidentialité

Pour s’assurer qu’aucune information importante concernant la stratégie d’une entreprise ne parvienne à ses concurrents, elle impose souvent un accord de confidentialité à ses salariés. Ce contrat contraint ces derniers à ne partager aucune donnée de l’entreprise à un tiers, sous peine de payer des dommages et intérêts. Quelles sont alors les spécificités de cet accord ?

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Avocat en droit des contrats : le spécialiste des affaires contractuelles

Dans le cadre de la négociation, la formation et l’exécution des contrats, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est requis. Il vous assistera et vous défendra pendant toute la période contractuelle afin d’éviter les préjudices ou résoudre les litiges. Pourquoi faire confiance à ce professionnel ? Quel rôle joue-t-il dans les contentieux administratifs ? Suivez ce guide.

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Rupture contrat CDI : les modalités de rupture

À l’initiative de l’employeur ou du salarié, le contrat à durée indéterminée peut être rompu à n’importe quel moment. Par ailleurs, il peut résulter d’une rupture conventionnelle. À la fin du contrat de travail, un certain nombre de documents doivent être remis au salarié, à savoir le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, ou tout autre dispositif. Découvrez les modalités permettant de rompre un CDI dans cet article.

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Tout savoir sur les documents juridiques en France

Constitué de différents éléments de droit indispensables à la justice, le document juridique intervient dans plusieurs domaines de la vie professionnelle et personnelle d’un individu ou d’une entreprise. Pour une entreprise, il permet de maintenir le bon fonctionnement de ses activités. Découvrez l’utilité des documents juridiques dans cet article.

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