Blog juridique

Les salariés jouent un rôle important dans la productivité de votre entreprise. Il est donc essentiel d’éviter tout conflit avec eux, sans pour autant manquer à votre rôle de dirigeant.

Les personnes physiques ou morales qui signent un accord exécutoire sont tenues par différentes obligations. Dans le cas où elles viennent à ne pas les remplir, leur responsabilité contractuelle sera engagée.

Pour simplifier les échanges entre l’employeur et les salariés, des accords d’entreprise doivent être conclus. Leurs contenus sont adaptés en fonction du domaine d’activité. A la différence de la négociation collective, un accord traite uniquement d’un sujet particulier. C’est pourquoi il est encadré par la loi.

Si la plupart des bureaux ferment leurs portes durant les jours fériés, dans certains secteurs d’activités comme le commerce et la restauration, les salariés continuent de travailler. En guise de compensation, leurs employeurs doivent leur verser une indemnité de congé. Ainsi, quelles sont les pratiques en matière de travail durant un jour férié ? Les réponses dans ce guide.

A mesure qu’une entreprise se développe, ses obligations financières se multiplient. Ainsi, les propriétaires doivent trouver des solutions de financement pour poursuivre sa croissance. Au lieu de se tourner vers leurs proches, la plupart d’entre eux choisissent le contrat d’affacturage. Il s’agit d’un outil précieux pour étendre les activités.

Lorsque deux ou plusieurs prestataires individuels ou entreprises souhaitent collaborer, ils doivent établir un partenariat commercial. Il s’agit d’un accord juridique consolidant la relation entre deux entités indépendantes. Découvrez ses spécificités dans ce guide. 

es accords commerciaux de poignée de main appartiennent au passé. Même si la perspective de gagner de l’argent sur une nouvelle entreprise est excitante, n’oubliez pas de protéger vos intérêts avant de vous lancer. Les choses peuvent échouer dans les affaires.

Face au développement des services en ligne, les données personnelles des utilisateurs sont de plus en plus exposées à des risques d’exploitation frauduleuse. Pour éviter cela, il est devenu essentiel de protéger et de sécuriser les données

Lors d’un achat ou d’une vente, il est toujours recommandé de bien comprendre les contrats de vente. C’est pourquoi la rédaction de ce type de document est une étape importante, voire obligatoire dans la mise en place de toutes les démarches commerciales.

Dans le monde des affaires, il est très courant de céder un fonds de commerce. La cession fonds de commerce est une opération qui consiste à vendre tous les éléments permettant l’exercice d’une activité professionnelle, qu’ils soient saisissables ou insaisissables. Très encadrée par la loi, cette opération doit être conforme à certaines exigences pour éviter toute contestation.

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a permis non seulement aux services en ligne de s’étendre, mais également aux risques d’exploitation frauduleuse des informations personnelles des utilisateurs de se multiplier. Suite à cette constatation, le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en vigueur. Il vise à renforcer le contrôle des données personnelles du citoyen européen et à protéger ses droits. 

Lorsqu’il est embauché au sein d’une entreprise, un salarié doit signer un contrat avant d’occuper son poste. Ce document détaille les modalités de ses fonctions. Il doit le lire attentivement pour savoir dans quoi il s’engage réellement. De plus, les contrats d’entreprise se déclinent en différentes formes. Découvrez alors le déroulement du protocole d’accord transactionnel dans les entreprises.