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Vendre son entreprise est une étape importante et éprouvante, tant pour les dirigeants que pour ses salariés. Entre la recherche de bons investisseurs, la négociation et la signature du contrat et la remise des clefs au nouveau propriétaire, les démarches à suivre sont rarement faciles et nécessitent de la rigueur

Vous songez à une création innovante et unique et souhaitez l’enregistrer en tant que propriété intellectuelle ? Découvrez dans ce guide les informations concernant vos droits ainsi que leurs limites, afin de protéger vos œuvres.

Votre entreprise dispose sûrement d’informations confidentielles précieuses. Les obligations contractuelles de confidentialité sont indispensables pour protéger les parties qui les divulguent lors des échanges commerciaux. Ces obligations peuvent être documentées dans un accord de confidentialité. Cet article est un résumé de tout ce que vous devez savoir sur le NDA.

Quand un salarié n’accomplit pas ses missions efficacement, l’employeur peut le licencier pour inaptitude. Toutefois, ce type de licenciement doit suivre une démarche spécifique pour garantir le respect des droits du salarié.

Le contrat de vente est un document établi dans le cadre d’une transaction commerciale. Il doit comporter différentes informations pour être conforme à la loi. Voici quelques conseils utiles pour bien le rédiger.

Grâce à ce document, les parties concernées bénéficieront d’une meilleure sécurité, tout en évitant les éventuels litiges. En effet, le contrat formalise l’accord passé et informe des droits et obligations de chacun. Quelles sont alors toutes ces caractéristiques ?

Le contrat d’apprentissage est un excellent recours pour développer les compétences de base d’une personne. Il offre un point d’entrée aux personnes qui entament leur carrière ou se reconvertissent professionnellement, ainsi que des possibilités de développement pour les anciens salariés. Cependant, lorsqu’ils accueillent des apprentis au sein de leur établissement, les employeurs sont tenus de respecter plusieurs règles.

De nos jours, la majorité des achats s’effectuent en ligne. Les vendeurs de produits ou services trouvent facilement sur internet. Et pour obtenir conseil, les recherches se tournent vers les blogs et les réseaux sociaux. En bref, Internet est devenu un incontournable du quotidien. Aujourd’hui, avoir son propre site internet pour une entreprise présente de multiples avantages, notamment pour accroître sa notoriété, mais également pour développer sa marque. Tout d’horizon sur ce texte pour découvrir les conditions d’utilisation du site internet.

Pour s’assurer qu’aucune information importante concernant la stratégie d’une entreprise ne parvienne à ses concurrents, elle impose souvent un accord de confidentialité à ses salariés. Ce contrat contraint ces derniers à ne partager aucune donnée de l’entreprise à un tiers, sous peine de payer des dommages et intérêts. Quelles sont alors les spécificités de cet accord ?

Dans le cadre de la négociation, la formation et l’exécution des contrats, l’accompagnement d’un avocat spécialisé est requis. Il vous assistera et vous défendra pendant toute la période contractuelle afin d’éviter les préjudices ou résoudre les litiges. Pourquoi faire confiance à ce professionnel ? Quel rôle joue-t-il dans les contentieux administratifs ? Suivez ce guide.

À l’initiative de l’employeur ou du salarié, le contrat à durée indéterminée peut être rompu à n’importe quel moment. Par ailleurs, il peut résulter d’une rupture conventionnelle. À la fin du contrat de travail, un certain nombre de documents doivent être remis au salarié, à savoir le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, ou tout autre dispositif. Découvrez les modalités permettant de rompre un CDI dans cet article.

Constitué de différents éléments de droit indispensables à la justice, le document juridique intervient dans plusieurs domaines de la vie professionnelle et personnelle d’un individu ou d’une entreprise. Pour une entreprise, il permet de maintenir le bon fonctionnement de ses activités. Découvrez l’utilité des documents juridiques dans cet article.