L’organisation du temps de travail des salariés est essentielle dans une entreprise. Cette dernière doit veiller à ce que l’amplitude horaire de travail respecte les normes en vigueur. En effet, le Code du Travail mentionne clairement la durée légale de travail pour prévenir les abus de la part des employeurs.
Qu’est-ce que l’amplitude horaire de travail ?
L’amplitude horaire de travail n’a pas de définition légale. Il s’agit de la période qui sépare la prise de poste et la fin d’une journée de travail. Elle prend en compte les temps de pause. Notez que l’amplitude horaire de travail se différencie de la durée de travail. Cette dernière se réfère à la durée pendant laquelle un salarié peut travailler, tandis que l’amplitude horaire est la période pendant laquelle la durée maximale de travail est réalisable. Tout comme la clause d’exculisivité, le laps de temps de travail doit figurer dans le contrat du salarié.
Les règles légales concernant l’amplitude horaire de travail
Durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire
Dans une journée, la durée de travail maximale est fixée à 10 heures. Dans une même semaine, elle est limitée à 48 heures. En revanche, sur une période de 12 semaines consécutives, elle ne doit pas dépasser 44 heures. Si vous avez besoin de conseils pour mentionner cet aspect dans un contrat de travail cdd, suivez ce lien.
Périodes de repos obligatoires entre deux journées de travail
La durée de repos quotidien est fixée à 11 heures selon le Code du Travail. Ainsi, si un salarié termine sa journée à 19 heures, il ne sera tenu de reprendre son poste qu’à partir de 6 heures le lendemain.
Limites et exceptions liées à certains secteurs d’activité ou professions
Dans certains domaines d’activité, l’amplitude horaire de travail est inférieure ou supérieure à la durée légale. Par exemple, dans le secteur des commerces de détail non-alimentaires, elle est limitée à 10 heures. En revanche, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, elle est fixée à 15 heures.
Établissement d’une amplitude horaire de travail dans le contrat
Rédaction du contrat en ligne en prenant en compte les règles légales
Un contrat de travail peut être rédigé en ligne par des experts. Ils pourront vous conseiller sur la façon d’inclure l’amplitude horaire de travail dans le document afin d’éviter l’omission de points importants et de garantir sa conformité légale.
Détermination des horaires de travail et des plages horaires
La définition des horaires de travail et des plages horaires revient à l’employeur. Ils doivent être communiqués aux salariés dans leur contrat et être affichés sur le lieu de travail. Notez que les horaires de bureau sont généralement de 9 h 00 à 17 h 00.
Adaptation de l’amplitude horaire de travail en fonction des spécificités de l’entreprise
Les horaires peuvent être individualisés si le salarié en fait la demande. Par ailleurs, selon le secteur d’activité, l’employeur est libre d’adapter l’amplitude horaire. En cas d’une éventuelle modification des horaires de travail à temps complet, il doit tenir les salariés informés au moins 7 jours ouvrés à l’avance.
Gestion et suivi de l’amplitude horaire de travail
Contrôle des heures de travail effectuées par les salariés
Les heures de travail des salariés doivent être contrôlées. Ce procédé obéit à des règles spécifiques. En effet, plusieurs points sont à respecter :
- la déclaration à la CNIL ;
- l’information des salariés au préalable ;
- la consultation des délégués du personnel ou du Comité d’Entreprise.
Le recours à un dispositif de décompte du temps de travail est nécessaire. Il doit être fiable.
Établissement d’un planning et d’un système de suivi des horaires
L’établissement d’un planning est essentiel pour assurer l’efficacité des salariés. Dressez un inventaire des tâches et des objectifs, puis intégrez-les dans votre plan d’actions. N’oubliez pas de mettre en place un système de suivi des horaires. Pour cela, il est possible de rédiger un tableau. Plusieurs informations doivent y apparaître telles que :
- le nom du collaborateur et du manager ;
- le service ;
- le nombre d’heures déjà réalisées ;
- le nombre d’heures restantes ;
- le nombre d’heures de maladie ;
- le nombre d’heures de congés ;
- le nombre d’heures supplémentaires.
Les conséquences d’une amplitude horaire de travail non-conforme
Risques juridiques et sanctions pour les employeurs
Si l’employeur ne respecte pas l’amplitude horaire de travail, il risque de payer une amende de 750 € pour une personne physique et de 3 750 € pour une personne morale.
Droits des salariés en cas de non-respect de l’amplitude horaire
L’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné en plus du paiement des heures supplémentaires effectuées.
Importance de respecter les règles
Le respect des règles relatives à l’amplitude horaire de travail est indispensable pour prévenir les litiges. Cela permet également d’éviter les sanctions mentionnées précédemment.
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