L’arrivée de la saison estivale, des fêtes de fin d’année ou des vacances scolaires nécessite souvent une augmentation temporaire des effectifs pour de nombreuses entreprises. Pour répondre à ces besoins, The Good Contract vous propose des contrats à durée déterminée (CDD) pour des travailleurs saisonniers de qualité.
Le recours au CDD est permis par la loi en cas d’accroissement temporaire de l’activité d’une entreprise. Cet accroissement peut être ponctuel ou récurrent.
Il s’agit d’une solution flexible et efficace permettant de répondre aux besoins temporaires des employeurs en toute sérénité.
Grâce à nos nombreuses années d’expérience et à notre expertise, nous sommes en mesure de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce type de contrat. Nous vous conseillerons sur les démarches à suivre pour réaliser un contrat d’accroissement temporaire d’activité.
Les offres que nous proposons à nos clients
- Des contrats sur mesure : Nous vous suggérons des contrats adaptés à vos besoins, que ce soit pour une durée de quelques semaines ou plusieurs mois.
- Une solution flexible : Vous pouvez recruter des travailleurs pour des périodes précises sans vous engager sur une durée indéterminée.
- Une rédaction de contrats professionnels : Nous rédigeons des contrats conformes à la législation en vigueur pour garantir la sécurité juridique de votre entreprise et de vos salariés.
- Un gain de temps et d’énergie : Nous nous occupons de la rédaction des contrats.
Grâce à notre expertise, votre contrat pourra être rédigé en quelques minutes. Nous disposons de plusieurs avocats spécialistes en la matière, qui pourront vous aider à conclure un contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité.
Contrat de travail : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de travail est un engagement qui lie l’employeur et le salarié. Il détermine les termes de collaboration entre les deux parties
Accroissement temporaire d’activité à temps plein : définition
L’accroissement temporaire d’activité à temps plein est une situation dans laquelle une entreprise doit faire face à une augmentation temporaire de son activité qui nécessite la mise en place de moyens supplémentaires pour répondre à la demande.
Cette augmentation d’activité peut être liée à une période saisonnière ou à un événement exceptionnel, tel qu’un projet ponctuel ou une commande importante.
Pour faire face à cette situation, l’entreprise peut avoir recours à un contrat à durée déterminée d’accroissement temporaire d’activité à temps plein, qui permet d’embaucher du personnel supplémentaire pour une durée limitée. Ce type de contrat est réglementé par la loi et offre des garanties aux salariés, tout en permettant à l’entreprise de disposer rapidement de personnel qualifié pour répondre à ses besoins temporaires.
Les conditions requises pour recourir au CDD pour accroissement temporaire d’activité
Tout d’abord, il est nécessaire de justifier qu’il s’agit d’un accroissement temporaire d’activité et non d’accroissement durable.
Ainsi, le recours au CDD ne doit pas permettre de pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le recours au CDD pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est donc permis dans les cas suivants :
- En cas d’augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise ;
- Pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise ;
- En cas de survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux utilisés ordinairement ;
- Pour les travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser les mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments présentant un danger pour les personnes.
La durée du CDD pour accroissement temporaire d’activité
Puisque l’accroissement d’activité est temporaire, le recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité doit être inhabituel et, par définition, limité dans le temps.
Le CDD pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois.
Dans le cadre d’une commande exceptionnelle à l’exportation, le CDD peut être conclu pour une durée maximale de 24 mois.
Dans le cadre d’un contrat conclu pour des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée maximale est de 9 mois.
Ainsi, en l’absence de convention ou d’accord de branche, le renouvellement du CDD est possible seulement si sa durée totale (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée.
Les droits et obligations des deux parties dans le contrat
Les deux parties sont tenues de respecter toutes les clauses mentionnées dans le contrat CDD. Notre équipe pourra vous aider à suivre les différentes étapes pour la conclusion du contrat.
Le salarié bénéficie des mêmes droits que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), tels que les congés payés, les avantages sociaux, les cotisations sociales et l’assurance chômage.
Le salarié en CDD d’accroissement temporaire d’activité à temps plein a également droit à une indemnité de fin de contrat, qui est égale à 10% de la rémunération brute totale perçue pendant la durée du contrat.
Quelles sont les clauses qui doivent être stipulées dans le contrat ?
Le CDD pour accroissement temporaire doit contenir des clauses sur :
- le motif du contrat ;
- la date de début et de fin du contrat CDD ;
- la convention collective applicable ;
- la durée de la période d’essai ;
- le montant des rémunérations et des primes ;
- le nom et l’adresse des deux parties.
Ainsi, si vous avez besoin de conseils concernant la rédaction de votre contrat pour accroissement temporaire d’activité, faites appel à notre expertise.
À qui s’adresse notre expertise ?
Nous proposons nos services aux créateurs d’entreprise, responsables juridiques, travailleurs temporaires, employeurs, TPE ou PME et même aux étudiants à la recherche d’un emploi. Nous dispensons des conseils juridiques sur la rédaction du contrat et sur les démarches à entreprendre, en cas de litige.
TheGoodContract est votre partenaire idéal pour répondre à vos besoins saisonniers en recrutant des travailleurs de qualité en toute sécurité juridique.
Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos contrats à durée déterminée (CDD) saisonniers sur mesure et obtenir une offre personnalisée.
