Modèle de Contrat Accord Transactionnel

Qu’est-ce qu’un accord transactionnel ?
L’article 2044 du Code civil le définit comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».

A quoi sert un accord transactionnel ?
L’utilité de l’accord transactionnel réside dans sa définition : il permet d’éviter un litige ou de le clore.

Il peut être rédigé dans le cadre du licenciement d’un salarié : employeur et salarié négocient un accord en vue de prévenir ou d’éteindre un litige relatif au contrat de travail.
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Il peut également intervenir dans le cadre d’un contentieux : les deux parties au procès négocient un accord en vue d’éteindre la procédure en cours et régler leur différend en dehors des tribunaux.

Quel est l’intérêt de l’accord transactionnel ?
L’intérêt majeur de l’accord transactionnel réside dans la rapidité avec laquelle une contestation peut être réglée, ou encore sa force de chose jugée en dernier ressort (article 2052 du Code civil).

Pour les deux parties à un procès par exemple, la négociation d’un tel accord leur permettra de gagner un temps précieux compte tenu des délais actuels de procédure, mais aussi et surtout d’économiser des frais de procédure souvent élevés (frais d’avocats notamment).

Que doit contenir un accord transactionnel ?
L’accord transactionnel doit contenir un bref rappel des faits, du contexte et du différend qui oppose les parties.

Il doit, bien entendu, préciser les concessions réciproques de chaque partie.

Les effets de la transaction doivent également être définis.

Enfin, l’accord doit indiquer l’identité des parties, la date et le lieu de conclusion, ainsi que la mention « bon pour désistement d’instance et d’action » et la signature des parties.