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Tous nos modèles d’accord de non-divulgation sont rédigés par une équipe d’avocats spécialisés en droit des affaires. Nos documents sont régulièrement mis à jour pour suivre l’évolution dans le domaine du droit.
En contractant nos services, vous pouvez aussi bénéficier d’une assistance juridique en ligne. En effet, un avocat expert en droit des affaires peut vous accompagner et vous assister pour vous prodiguer les meilleurs conseils afin de finaliser un contrat. Une consultation juridique peut durer une demi-heure.
Nos tarifs sont faits pour être accessibles à tous. Chaque modèle de contrat de confidentialité que nous proposons est rédigé par les soins de nos avocats en droit des affaires.
Faciliter le travail des dirigeants et créateurs d’entreprise est notre principale mission, la rapidité fait partie de nos engagements. C’est pourquoi nous proposons des modèles d’accord de confidentialité (ou NDA en anglais pour non-disclosure agreement ) pouvant être directement remplis sur notre site internet.
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Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :
Pour vous aider à gérer l’activité de votre société au quotidien, nous vous proposons différents contrats commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation ou de vente indispensables à l’exploitation de votre activité. Plusieurs types de contrats commerciaux sont ainsi disponibles sur notre e-boutique, à savoir :
