Modèle de Contrat Accord de Confidentialité

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Certaines informations, lorsqu’elles constituent un droit de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur sur un logiciel), se trouvent être juridiquement protégées. Mais la plupart des informations ne bénéficient d’aucune protection. 

D’où l’intérêt, pour le détenteur d’une information sensible, de conclure un accord de confidentialité. L’accord de confidentialité ou NDA pour Non Disclosure Agreement est un contrat par lequel le possesseur d’une information confidentielle tente d’obtenir, dans le cadre de négociations avec un partenaire, l’engagement que ce dernier n’utilise ou ne divulgue pas les informations et/ou données et/ou documents qui lui seraient transmis en cas d’échec de la négociation et de non-conclusion du contrat envisagé. Ce type d’accord peut porter sur de nombreuses informations et/ou données et/ou documents : une découverte scientifique ou technologique, un projet de cession ou de rachat d’entreprise, etc.


Plusieurs éléments doivent impérativement figurer dans ce type d’accord, tels que :
• La définition des informations confidentielles concernées ;
• L’existence d’une obligation de ne pas faire ;
• La liste des personnes débitrices de cette obligation ;
• La durée de l’engagement.

ATTENTION à bien conclure ce type d’engagement précontractuel dès le commencement des échanges entre les partenaires.
Il est également fortement recommandé de faire signer un engagement individuel de confidentialité à chaque salarié et / ou tiers auquel est transmis l’information.
A l’issue des négociations, lorsque les pourparlers aboutissent à la rédaction d’un contrat, l’accord de confidentialité se transformera en clause de confidentialité qui pourra être insérée directement au sein du contrat.

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FAQ

Pour vous aider à créer votre société, nous vous proposons des statuts prérédigés que vous pourrez télécharger directement et ce, pour tout type de société.

Pour vous aider à exploiter vos droits de propriété intellectuelle (au sens large), à savoir vos marques, Vos dessins et modèles, vos informations confidentielles, ou encore votre image, nous vous proposons différents contrats, à savoir :

  • La cession de marque
  • La licence de marque
  • La coexistence de marques
  • La cession de dessin ou modèle
  • L’accord de confidentialité / la clause de confidentialité à insérer dans tous types de contrat
  • La cession de droit à l’image

Pour vous aider à gérer l’activité de votre société au quotidien, nous vous proposons différents contrats commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation ou de vente indispensables à l’exploitation de votre activité. Plusieurs types de contrats commerciaux sont ainsi disponibles sur notre e-boutique, à savoir :

  • La prestation de serviceLe mandat
  • L’accord transactionnel
  • La distribution – exclusive ou sélective
  • La franchise
  • La mise en relation – courtage, commission, agence
  • Apport d’affaires
  • Partenariat
  • Sous-traitance
  • Vente
  • Sponsoring Vous y trouverez en outre des CGV/CGU et des mentions légales à adresser à votre clientèle. Nous mettons également à votre disposition des contrats vous permettant de gérer l’aspect social de votre activité (CDI / CDD) et de gérer les locaux de votre société (bail commercial). Enfin, nous vous proposons des avant-contrats pour vous aider à mener les négociations de tous vos contrats sereinement.
Pour vous aider à gérer votre site internet, nous vous proposons plusieurs contrats, à savoir :
  • CGV/CGU en ligne ;
  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de cookies ;
  • Mentions légales.

Des contrats informatiques vous aideront également à exploiter sereinement votre site internet, notamment :
  • Affiliation ;
  • Régie publicitaire ;
  • Cession et licence de base de données ;
  • Cession de site web et de nom de domaine ;
  • Commande et maintenance de site internet.

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